Officialité Régionale

Officialité Inter diocésaine

 

En vue de promouvoir le bien commun de l’Église dans la fidélité à sa mission, au Pape pour l’Église universelle et aux Évêques pour l’Église particulière, sont attribuées trois responsabilités: enseigner, sanctifier, gouverner.

Pour assurer la charge du gouvernement de l’Église, ils disposent de trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire. Dès les premiers temps de l’Église, ces trois fonctions étaient exercées par les Apôtres du Christ, comme l’atteste les Actes des Apôtres, notamment en son chapitre XV qui rend compte des décisions prises au 1ier concile de Jérusalem.

Les prescriptions législatives issues de décisions concrètes prises par les autorités compétentes au cours des vingt siècles d’existence de l’Église, sont depuis le 20ième siècle rassemblées dans un document de référence ayant force de loi appelé “Code de droit canonique”. Ce document comporte tout de même 1752 articles, appelés canons !

Comme le détermine l’article 1420 du Code de droit canonique, l’évêque, sur l’ensemble de son diocèse, exerce son pouvoir judiciaire par l’intermédiaire d’un prêtre nommé Vicaire judiciaire, appelé Official selon une terminologie ancienne. L’Official est assisté dans sa tâche par des assesseurs. Cependant, il est de règle en France, et dans d’autres régions du monde, que plusieurs évêques constituent un tribunal inter-diocésain ou provincial. Le diocèse de Limoges relève de ce cas de figure. Ainsi, notre Officialité de 1ère Instance a son siège à Bordeaux, elle est présidée par le chanoine Daniel BERTAUD, prêtre de ce diocèse. Tandis que l’Officialité de 2ième Instance a son siège à Toulouse, elle est présidée par Monseigneur Jean PASSICOS. L’antenne à Limoges de l’Officialité de 1ière Instance est confiée à la responsabilité du Père Bruno DUCOUX, prêtre dans le diocèse.

Nos Officialités traitent, dans les domaines propres, des litiges au sein de l’Église. En fait, elles étudient entre autres les demandes de “déclaration de nullité des consentements de mariage” et d’autres enquêtes.

La déclaration d’un défaut de consentement de mariage n’est pas un décret par lequel les instances de l’Église prononcent l’annulation d’un mariage. Elle est par contre un constat officiel fondé sur des preuves objectives par lequel ces instances affirment que l’engagement matrimonial, dans le cas, n’a pu exister ; cela malgré les apparences contraires constituées par l’échange public des consentements des futurs au cours de la célébration religieuse.

La décision de déclarer un consentement de mariage invalide n’est pas pris à la légère, cela dans le respect de l’institution matrimoniale et des droits des deux parties en cause et de l’Eglise. Pour répondre à cette double exigence, le Code de Droit canonique fixe des règles précises de procédure pour conduire l’enquête préalable qui aboutit à l’établissement de preuves ou non, reposant sur des documents, des témoignages et parfois des expertises.

Si vous êtes désireux d’en savoir davantage sur le sujet, en ce qui concerne les chefs de nullité aptes à être invoqués, vous consultez Maître Dominique CHARTIER, et Maître Edith VERGER, avocats agréés par l’Officialité inter-diocésaine des provinces de Bordeaux et Poitiers, sur proposition de l’Évêque de Limoges. Vous pouvez les rencontrer sur rendez-vous. Ils sont en mesure de répondre à vos questions sur le sujet qu’aborde ce bref exposé. Le cas échéant, ils peuvent vous aider à présenter votre cause devant l’Officialité compétente selon la procédure canonique et ensuite plaider en faveur  de votre point de vue au cours du procès.

Si avant de rencontrer un avocat agréé par l’Église, vous souhaitez avoir un contact direct avec un juge de l’Église pour une information sur les principes du droit matrimonial canonique, le Père Bruno DUCOUX pourra vous recevoir. Pour fixer un rendez-vous avec lui, veuillez-vous informer auprès du secrétariat de l’Évêché de Limoges Tél : 05 55 34 16 15.

Pour votre information, vous pouvez aussi consulter un ouvrage de vulgarisation sur le sujet intitulé: – “Mariage, divorce et nullité” par Monseigneur Geoffrey ROBINSON, aux éditions NOVALIS / LE CHALET.

Au cours de l’étude d’une cause matrimoniale par l’Officialité, les intervenants, prêtres ou laïcs, sont tenus à un devoir de secret. Ils portent une grande attention à toutes les personnes rencontrées dans le cadre de l’instruction de la cause où ils sont amenés à intervenir. Ils savent qu’ils ont à connaître des situations complexes et douloureuses face auxquelles on ne peut agir et notamment décider, que dans le souci de la recherche de la vérité, de la justice et du respect des personnes concernées.

L’équipe

  • Père Bruno DUCOUX, Juge Inter-diocésain,
  • Madame Axelle POISSON, notaire,
  • Maitre Dominique CHARTIER, avocat,
  • Maitre Edith VERGER