- Articles L. 211-18 et R. 211-26 à R. 211-34 du Code du Tourisme modifiés par le décret n°2015-1111 du 2 septembre2015 |
- Assurance Responsabilité civile professionnelle par la Mutuelle Saint-Christophe assurances dont le siège social se situe au : 277 rue Saint-Jacques – 75005 Paris, |
- Garantie Financière : Atradius dont le siège social est : paseo de la Castellana 4 - 28046 à Madrid et la succursale situé 159 rue Anatole France à Levallois-Perret. |